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1970012801 BE

1970012801 28 JANVIER 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JANVIER 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique

Publication: 31 janvier 1970

Numéro: 1970012801

page: 1067

Dossier numéro: 1970-01-28/

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