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1970012711 BE

1970012711 27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012711 27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 14 février 1970

Numéro: 1970012711

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-27/

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