1970012709
BE
BE
1970012709 27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012709 27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
Ouvrir la source officielle
27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
Publication: 25 mars 1970
Numéro: 1970012709
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-27/