1970012707
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1970012707 27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1958 fixant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur à l'exception de celui de l'administration du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant fixation du cadre définitif de la direction d'administration de l'information et des relations culturelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012707 27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1958 fixant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur à l'exception de celui de l'administration du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant fixation du cadre définitif de la direction d'administration de l'information et des relations culturelles
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27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1958 fixant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur à l'exception de celui de l'administration du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant fixation du cadre définitif de la direction d'administration de l'information et des relations culturelles
Publication: 13 février 1970
Numéro: 1970012707
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-27/