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1970012705 BE

1970012705 27 JANVIER 1970. - Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1970. - Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille

Publication: 6 février 1970

Numéro: 1970012705

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-27/

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