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1970012701 BE

1970012701 27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1968 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012701 27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1968 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1968 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 30 janvier 1970

Numéro: 1970012701

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-27/

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