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1970012610 BE

1970012610 26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élevés de l'école royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012610 26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élevés de l'école royale militaire Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élevés de l'école royale militaire

Publication: 22 avril 1970

Numéro: 1970012610

page: 4067

Dossier numéro: 1970-01-26/

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