1970012609
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1970012609 26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012609 26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 3 mars 1970
Numéro: 1970012609
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-26/