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1970012608 BE

1970012608 26 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 17 février 1970

Numéro: 1970012608

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-26/

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