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1970012607 BE

1970012607 26 JANVIER 1970. - Arrêté royal concernant la création d'un Conseil national des parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JANVIER 1970. - Arrêté royal concernant la création d'un Conseil national des parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 13 février 1970

Numéro: 1970012607

page: 1441

Dossier numéro: 1970-01-26/

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