1970012604
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1970012604 26 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012604 26 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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26 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 31 janvier 1970
Numéro: 1970012604
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-26/