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1970012306 BE

1970012306 23 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires

Publication: 13 février 1970

Numéro: 1970012306

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-23/

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