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1970012304 BE

1970012304 23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 12 février 1970

Numéro: 1970012304

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-23/

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