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1970012302 BE

1970012302 23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national des industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national des industries extractives

Publication: 6 février 1970

Numéro: 1970012302

page: 1231

Dossier numéro: 1970-01-23/

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