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1970012206 BE

1970012206 22 JANVIER 1970. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012206 22 JANVIER 1970. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1970. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie

Publication: 25 mars 1970

Numéro: 1970012206

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-22/

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