1970012203
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1970012203 22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012203 22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 4 février 1970
Numéro: 1970012203
page: 1136
Dossier numéro: 1970-01-22/