1970012201
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1970012201 22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012201 22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 27 janvier 1970
Numéro: 1970012201
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-22/