1970012112
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1970012112 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Outgaarden. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Jongensschoolstraat 9, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Brugstraat 20, en une école gardienne et primaire mixte au 1er octobre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012112 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Outgaarden. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Jongensschoolstraat 9, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Brugstraat 20, en une école gardienne et primaire mixte au 1er octobre 1969. - Approbation
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21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Outgaarden. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Jongensschoolstraat 9, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Brugstraat 20, en une école gardienne et primaire mixte au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 14 mai 1970
Numéro: 1970012112
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-21/