1970012110
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1970012110 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal - Bruges. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Ganzestraat 13, au 1er octobre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012110 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal - Bruges. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Ganzestraat 13, au 1er octobre 1969. - Approbation
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21 JANVIER 1970. - Arrêté royal - Bruges. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Ganzestraat 13, au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 13 mai 1970
Numéro: 1970012110
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-21/