1970012107
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1970012107 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Werchter - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 20. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1969. - Approbation
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BE Justel 1970012107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012107 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Werchter - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 20. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1969. - Approbation
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21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Werchter - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 20. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 30 avril 1970
Numéro: 1970012107
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-21/