1970012106
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1970012106 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Sint-Andries. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée des filles, Diksmuideheirweg 159. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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BE Justel 1970012106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012106 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Sint-Andries. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée des filles, Diksmuideheirweg 159. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Sint-Andries. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée des filles, Diksmuideheirweg 159. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 30 avril 1970
Numéro: 1970012106
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-21/