1970012105
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1970012105 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Pepingen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plaats 65, au 1er septembre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012105 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Pepingen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plaats 65, au 1er septembre 1969. - Approbation
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21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Pepingen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plaats 65, au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 28 avril 1970
Numéro: 1970012105
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-21/