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1970012104 BE

1970012104 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 23 mai 1970

Numéro: 1970012104

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-21/

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