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1970012103 BE

1970012103 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012103 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 23 mai 1970

Numéro: 1970012103

page: 5602

Dossier numéro: 1970-01-21/

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