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1970012102 BE

1970012102 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012102 21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)

Publication: 24 février 1970

Numéro: 1970012102

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-21/

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