1970012016
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1970012016 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Tourpes. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012016 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Tourpes. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
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20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Tourpes. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 21 mai 1970
Numéro: 1970012016
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-20/