1970012014
BE
BE
1970012014 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Bouffioulx. - Suppression de l'emploi de chef d'école gardienne du quartier de la Blanche-Borne. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012014 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Bouffioulx. - Suppression de l'emploi de chef d'école gardienne du quartier de la Blanche-Borne. - Approbation
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Bouffioulx. - Suppression de l'emploi de chef d'école gardienne du quartier de la Blanche-Borne. - Approbation
Publication: 7 mai 1970
Numéro: 1970012014
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-20/