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1970012008 BE

1970012008 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Beveren et Stavele

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012008 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Beveren et Stavele Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Beveren et Stavele

Publication: 10 février 1970

Numéro: 1970012008

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-20/

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