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1970012003 BE

1970012003 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Leisele, Gijverinkhove et Izenberge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012003 20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Leisele, Gijverinkhove et Izenberge Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Leisele, Gijverinkhove et Izenberge

Publication: 10 février 1970

Numéro: 1970012003

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-20/

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