1970011908
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1970011908 19 JANVIER 1970. - Arrêté royal nommant les membres du collège des liquidateurs de l'Institut d 'assurance contre l'invalidité de Malmedy
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011908 19 JANVIER 1970. - Arrêté royal nommant les membres du collège des liquidateurs de l'Institut d 'assurance contre l'invalidité de Malmedy
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19 JANVIER 1970. - Arrêté royal nommant les membres du collège des liquidateurs de l'Institut d 'assurance contre l'invalidité de Malmedy
Publication: 27 janvier 1970
Numéro: 1970011908
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-19/