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1970011904 BE

1970011904 19 JANVIER 1970. - Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1970. - Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

Publication: 14 avril 1970

Numéro: 1970011904

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-19/

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