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1970011901 cern BE

1970011901 19 JANVIER 1970. - Loi portant approbation des amendements, recommandes par le Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, révisant la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexé, signés à Paris le 1er juillet 1953 (cern)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011901 19 JANVIER 1970. - Loi portant approbation des amendements, recommandes par le Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, révisant la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexé, signés à Paris le 1er juillet 1953 Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1970. - Loi portant approbation des amendements, recommandes par le Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, révisant la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexé, signés à Paris le 1er juillet 1953

Publication: 31 mars 1971

Numéro: 1970011901

page: 4001

Dossier numéro: 1970-01-19/

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