1970011608
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1970011608 16 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011608 16 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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16 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
Publication: 25 mars 1970
Numéro: 1970011608
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-16/