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1970011607 BE

1970011607 16 JANVIER 1970. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1970. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs

Publication: 17 avril 1970

Numéro: 1970011607

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-16/

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