1970011606
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1970011606 16 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011606 16 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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16 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 15 avril 1970
Numéro: 1970011606
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-16/