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1970011604 BE

1970011604 16 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011604 16 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 14 avril 1970

Numéro: 1970011604

page: 3665

Dossier numéro: 1970-01-16/

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