1970011511
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1970011511 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'école primaire mixte communale du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011511 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'école primaire mixte communale du Centre. - Approbation
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15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'école primaire mixte communale du Centre. - Approbation
Publication: 1 mai 1970
Numéro: 1970011511
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-15/