1970011510
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1970011510 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale mixte du hameau de Reppe. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011510 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale mixte du hameau de Reppe. - Approbation
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15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale mixte du hameau de Reppe. - Approbation
Publication: 1 mai 1970
Numéro: 1970011510
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-15/