1970011509
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1970011509 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Hingeon. - Suppression de la classe gardienne à l'école communale, rue des Combattants n° 54. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011509 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Hingeon. - Suppression de la classe gardienne à l'école communale, rue des Combattants n° 54. - Approbation
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15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Hingeon. - Suppression de la classe gardienne à l'école communale, rue des Combattants n° 54. - Approbation
Publication: 22 avril 1970
Numéro: 1970011509
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-15/