1970011505
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1970011505 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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BE Justel 1970011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011505 15 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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15 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
Publication: 25 mars 1970
Numéro: 1970011505
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-15/