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1970011502 BE

1970011502 15 JANVIER 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer

Publication: 29 janvier 1970

Numéro: 1970011502

page: 956

Dossier numéro: 1970-01-15/

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