1970011410
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1970011410 14 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011410 14 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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14 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 7 mai 1970
Numéro: 1970011410
page: 4947
Dossier numéro: 1970-01-14/