1970011408
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1970011408 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011408 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967
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14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967
Publication: 10 avril 1970
Numéro: 1970011408
page: 3546
Dossier numéro: 1970-01-14/