Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970011407 BE

1970011407 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bureau d'études supérieures non universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011407 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bureau d'études supérieures non universitaires Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bureau d'études supérieures non universitaires

Publication: 8 avril 1970

Numéro: 1970011407

page: 3438

Dossier numéro: 1970-01-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →