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1970011404 BE

1970011404 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1965 fixant le montant annuel des revenus visés aux articles 25, §§ 1 et 2, et 33, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011404 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1965 fixant le montant annuel des revenus visés aux articles 25, §§ 1 et 2, et 33, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1965 fixant le montant annuel des revenus visés aux articles 25, §§ 1 et 2, et 33, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 20 janvier 1970

Numéro: 1970011404

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-14/

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