1970011401
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1970011401 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1969, modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011401 14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1969, modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement
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14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1969, modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement
Publication: 15 janvier 1970
Numéro: 1970011401
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-14/