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1970011308 BE

1970011308 13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

Publication: 28 janvier 1970

Numéro: 1970011308

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-13/

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