1970011305
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1970011305 13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969, relatif au commerce intérieur et dans les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de certains produits agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011305 13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969, relatif au commerce intérieur et dans les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de certains produits agricoles et horticoles
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13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969, relatif au commerce intérieur et dans les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 22 janvier 1970
Numéro: 1970011305
page: 736
Dossier numéro: 1970-01-13/