1970011304
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1970011304 13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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BE Justel 1970011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011304 13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles
Publication: 22 janvier 1970
Numéro: 1970011304
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-13/