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1970011301 BE

1970011301 13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 15 janvier 1970

Numéro: 1970011301

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-13/

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